J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18356

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau


NOR : ECOB0050100A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 novembre 2000, M. Maurice Bestoso, contrôleur financier en région Rhône-Alpes, est nommé administrateur, représentant l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau.